Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CREAQUARIUM SASU au capital de 1000 euro dont le siège social est à 2 rue Charles Sandro 83136 GAREOULT France , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 914 181 151 ci-­après dénommée CREAQUARIUM SASU et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Creaquarium.fr" ou par mail contact@creaquarium.fr dénommée ci­ après " l’acheteur ".

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créaquarium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Creaquarium.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Créaquarium.
Créaquarium se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Creaquarium.fr Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Creaquarium; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les plantes vivantes à savoir la couleurs la forme ou la taille.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. CREAQUARIUM SASU se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-
après.

Les prix et promotions indiqués sur le site « www.creaquarium.fr » ne sont valable que sur le dit site et pour la vente par correspondance uniquement.

ARTICLE 4 : AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Europe à savoir : Allemagne, Andor, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Roumanie, Royaume-Unis, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les prestations de services proposer sur le site « www.creaquarium.fr » sont disponible pour la zone France métropolitaine, pour toute demande en dehors de ladite zone une demande préalable par mail à contact@creaquarium.fr sera obligatoire

ARTICLE 5 : COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6 : RÉTRACTIONS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire savoir qu'ils souhaitent nous retourner l'article puis de 14 jours pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d'expédition.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

-       La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront réalisés par le biais de la plateforme PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Créaquarium met à votre disposition plusieurs moyens de paiements :
Carte bancaire
Virement bancaire
PayPal

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Créaquarium à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 8 : LIVRAISONS

Les produits ne pourront être expédiés qu'après réception par Créaquarium de l'intégralité du paiement.
Créaquarium expédie tout produit commander dans un délai de 24h à 72h après réception du paiement, sauf événement imprévu. Les expéditions se font du lundi au vendredi (hors jours fériés). Nous avons sélectionné pour vous les transporteurs les plus adaptés à vos besoins, selon le type de produit à livrer. Vous pouvez choisir le mode de livraison au moment de votre commande. Chaque commande est traitée et expédiée avec le plus grand soin. La plupart de nos produits sont en stocks, et sauf mention contraire.
Dans un souci de qualité, les plantes naturelles seront expédiées du lundi au mercredi, toute commande de plantes naturelles effectué après 8h am le mercredi sera expédié le lundi suivant (hors jours férié).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Créaquarium. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous nous engageons dans tous les cas à livrer avant 15 jours.
Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Frais de port offert à partir de 89 euros d'achat sur le premier kilo par colissimo. Si votre commande dépasse cette limite de poids, les frais de port vous seront facturés uniquement sur le poids dépassant le seuil des 1kg. Le premier kilo reste toujours gratuit.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie fabriquant légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cependant elles varient d'un fabriquant à l'autre.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toutes les réclamations pour les produit non sensible (substrat, engrais, Roche…), demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e­mail ou voie postale à l’adresse suivante : N2 Rue Charles Sandro 83136 GAREOULT dans le délai de trente jours de la livraison.

Les réclamations concernant les plantes ou produits sensibles au transport doivent être faites dans les 24 h max après la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera accepté.

Dans ce cas, il faudra adresser une ou plusieurs photos dans un mail pour en faire part le jour de la livraison.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de www.creaquarium.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Créaquarium.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Créaquarium.

ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DONNÉES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Créaquarium se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les

informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Créaquarium De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e­mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16 novembre 2015 enregistrée sous le numéro1905397

ARTICLE 13 : ARCHIVAGES­ PREUVES

Créaquarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Créaquarium seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Draguignan pour les professionnels et aux tribunaux de leur choix pour les particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.